À compléter avant ouverture au public. Ce document est une trame conforme à la structure attendue, mais les mentions propres à votre société — raison sociale, SIREN, adresse, hébergeur, médiateur — doivent être renseignées, et le tout relu par un juriste.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées commandées sur ce site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Le produit
La prestation consiste en la création d'une chanson originale composée à partir des éléments fournis par le client lors de la commande : destinataire, occasion, style musical, émotion recherchée et récit personnel.
La chanson est livrée sous forme de fichier audio numérique, accompagnée d'une pochette d'illustration incluse sans supplément.
3. Déroulement de la commande
- Le client renseigne son brief et procède au paiement.
- Une proposition de paroles lui est adressée par email sous 24 heures ouvrées, accessible via un lien personnel.
- Le client valide ces paroles ou demande une révision. Les révisions sont illimitées et sans frais.
- L'enregistrement n'est lancé qu'après validation expresse des paroles.
- La chanson est livrée par email sous 72 heures à compter de la commande, ou sous 24 heures en cas de souscription à l'option Express.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. La commande n'est ferme qu'après encaissement.
5. Droit de rétractation
La prestation portant sur un contenu numérique personnalisé et confectionné selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas au titre de l'article L221-28 du code de la consommation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Indépendamment de ce cadre, une garantie commerciale de remboursement de 30 jours est accordée : le client insatisfait est remboursé sur simple demande, sans justification.
6. Propriété intellectuelle
Le client dispose d'un droit d'usage personnel et familial de la chanson livrée. Toute exploitation commerciale, diffusion publique ou mise en ligne sur des plateformes de streaming requiert un accord préalable, proposé en option.
Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet, notamment les photographies déposées pour la pochette.
7. Données personnelles
Le récit transmis par le client sert exclusivement à la composition de sa chanson. Il n'est ni réutilisé, ni cédé, ni exploité à d'autres fins. Voir la politique de confidentialité.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée depuis la page contact. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.